Édition du lundi 23 juillet 2007
Un rapport propose l'adoption d'une nouvelle loi sur les bibliothèques
Un rapport établi pour le ministère de la Culture par Sophie Barluet, enseignante à lIEP de Paris, évoque la nécessité dune nouvelle loi sur les bilbliothèques.
Pour elle, à linstar de la loi sur les musées, une loi sur les bibliothèques, prenant acte de la décentralisation et de la déconcentration, pourrait avoir comme premier objectif de transférer en totalité ou en partie la gestion dun patrimoine qui bénéficie par ailleurs des dispositions applicables en matière de biens culturels. Il préciserait le rôle de lÉtat, et la mission de linspection générale des bibliothèques.
La loi devrait néanmoins en premier lieu fournir un cadre juridique à la notion de bibliothèque publique, cadre qui serait applicable à lensemble du domaine public. Une bibliothèque se caractérise par des collections qui se renouvellent, par des locaux adaptés et du personnel qualifié. A cette occasion, et dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, pourraient être réaffirmés par le législateur les grands principes qui doivent régir les bibliothèques modernes: mission formation, dinformation et de culture; liberté et facilité daccès à tous; pluralisme; capacité à sinsérer dans un réseau; professionnalisme des agents.
Une loi serait enfin loccasion de renforcer et dencourager le travail en réseau. Le champ dapplication de la loi pourrait concerner lensemble des bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires. Une partie dentre elles conservent des fonds patrimoniaux, et la prochaine globalisation des budgets dans le cadre dune autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, justifie que la notion de bibliothèque soit à cette occasion clarifiée.
Parmi les mesures daccompagnement qui pourraient être prévues, figure la création dun label «Bibliothèque de France» attribué aux bibliothèques publiques répondant à un certain nombre de critères qualitatifs, et auxquelles, via la Bibliothèque nationale de France entre autres, pourraient être accordés un certain nombre de soutiens pour leur participation à des plans daction nationaux (pôles associés, dépôt légal imprimeur, numérisation partagée, etc.).
Accéder au rapport, lien ci-dessous.
Accéder à la loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.pt></scri
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